actualités  Schéma directeur de développement des IRVE dans l'Aube - Lancement d'un AIP

En 2023, le SDEA a établi, en concertation avec les principaux acteurs du territoire, un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE). Ce schéma directeur, créé par la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, a pour objet de définir les priorités de l'action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Le schéma finalisé a été soumis à l’approbation du Comité syndical au mois de septembre 2023, puis transmis pour validation à la préfecture. Madame la Préfète a prononcé un avis favorable sur ce document le 15 avril dernier.

Une des principales actions mises en avant par le SDIRVE concerne le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance. Cette procédure d’AIP, définie par l’article L2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, impose une publicité et une mise en concurrence en matière d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique.

L’AIP vient d’être lancé par le SDEA et les opérateurs privés intéressés devront remettre leur offre pour début novembre 2024. Cette procédure est importante pour le développement de l’électromobilité dans notre département. La consultation donnera lieu à l’attribution d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans à partir de la notification d’attribution de l’AIP, les deux premières années étant consacrées au déploiement des bornes et les quinze suivantes à leur exploitation et leur maintenance. Une convention de ce type, établie sur le modèle défini dans la procédure, sera ainsi signée avec chacune des communes identifiées par l’opérateur, et intéressées par l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public.

Compte tenu des prévisions de déploiement et des implantations retenues par le prestataire, le Syndicat d’énergie pourra proposer aux communes et aux EPCI de compléter le maillage des bornes installées sur le domaine public par cet opérateur, en passant un marché proposant différentes typologies d’infrastructures, et notamment des bornes 24 kW en courant continu, ou encore des bornes de 3,7 kVA murales ou sur pied adaptées aux parkings.