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La mobilité électrique

La mobilité électrique

La mobilité électrique

Organisé à la maille départementale, il contribue à la solidarité territoriale dans le domaine de l’énergie et à l’efficience de la régulation locale. La force de l’intercommunalité se traduit concrètement par une mise en commun des moyens humains et matériels.

La mobilité propre, la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique sont des réponses aux défis écologiques et aux enjeux économiques actuels.

Dans le cadre du développement à grande échelle du véhicule électrique et afin de permettre l'accès du plus grand nombre aux points de charge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a fixé comme objectif l'installation, d'ici à 2030, d'au moins sept millions de points de charge sur le territorial national.

Ce déploiement est notamment favorisé en incitant les collectivités territoriales à s'impliquer dans le développement de la mobilité propre. L'article L2224.37 du Code général des collectivités territoriales permet ainsi aux autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité de créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Les statuts du SDEA ont été modifiés en 2015 afin d’étendre les compétences du Syndicat au déploiement de bornes de recharge de véhicules électriques.

Plus de 180 bornes de recharge accélérée 22 kVA (soit plus de 360 points de charge, chaque borne comprenant 2 points de charge) ont été installées par le SDEA sur le territoire du département de l’Aube depuis le mois de juillet 2016, avec l’aide de l’ADEME et de la Région Grand Est. Le Syndicat a investi près de 1,5 million d’euros pour ce déploiement.

Les bornes sont accessibles aux utilisateurs réguliers (abonnés disposant d’un badge) et occasionnels (par smartphone), ainsi qu’aux utilisateurs abonnés au service de recharge d’autres opérateurs, grâce à des accords d’itinérance qui ont été passés entre ces opérateurs et le SDEA.

Tous les renseignements permettant d’utiliser le service de recharge proposé par le SDEA, ainsi que la carte d’implantation des bornes de recharge et leur disponibilité en temps réel, sont accessibles sur chargelec.sde-aube.fr

Au vu de l’utilisation des bornes 22 kVA et de l’intérêt des usagers de véhicules électriques pour le service d’électromobilité proposé par le SDEA, le Syndicat a mis en place depuis 2021 quatorze bornes de recharge rapide (50 kVA) afin de répondre à des besoins d’autonomie non planifiés ou à des usages spécifiques (trajets autoroutiers, flottes de véhicules, ...) en complétant le maillage existant.

Schéma directeur de développement des IRVE dans l'Aube - Lancement d'un AIP

En 2023, le SDEA a élaboré, en concertation avec les principaux acteurs publics et privés du territoire, un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), créé par la loi d’orientation des mobilités, afin d’assurer une offre de recharge suffisante  pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et de transit. Ce schéma, soumis à l’approbation du Comité syndical en septembre 2023 et validé par la Préfecture en avril 2024, prévoyait le lancement d’un Appel à Initiative Privée (AIP) sur le domaine public afin d’assurer une dynamique d’équipement du territoire à moyenne échéance et un maillage des bornes rationnel, en termes de localisation et de puissance.

L’AIP, lancé en septembre 2024, a été attribué par le Bureau syndical au mois de décembre 2024 à  la société ELINVEST, associant la Banque des Territoires (financeur), l’entreprise Equans (réalisant les travaux et la maintenance) et la société TIIC (fonds d’investissement assurant l’ingénierie).

ELINVEST prévoit d’installer sur le domaine public, dans le cadre de cet AIP, 228 points de charge composant 57 stations de recharge, qui s’ajouteront aux points de charge déployés par le SDEA depuis 2016. 45 stations intégreront chacune deux bornes de 22kVA en courant alternatif, similaires à celles du Syndicat. 12 stations de forte puissance comprendront quant à elles deux bornes de 180kW en courant continu.

La société financera la totalité de l’investissement et de la maintenance liés aux bornes, et versera une redevance aux collectivités concernées, à l’appui d’une convention d’occupation du domaine public d’une durée de 17 ans.

Compte tenu des prévisions de déploiement et des implantations retenues par le prestataire, le SDEA proposera si nécessaire aux communes et aux EPCI de compléter le maillage des bornes installées sur le domaine public par cet opérateur afin de poursuivre le développement de l’électromobilité dans notre département, en passant un marché spécifique proposant différentes typologies d’infrastructures, murales ou sur pied.

IRVE - actualisation des barèmes de contribution

Lors de sa réunion du 12 décembre 2023, le Bureau syndical a adopté les mesures suivantes concernant les infrastructures de recharge de véhicules électriques installées et exploitées par le SDEA.

Installations des bornes de recharge

Les contributions demandées par le Syndicat sont déterminées comme suit, l’assiette servant au calcul de ces contributions étant chiffrée à partir du bordereau des prix unitaires des marchés de travaux du SDEA :

- 50% de cette assiette pour les communes sur le territoire desquelles le SDEA perçoit la taxe sur la consommation finale d’électricité,

- 70% de cette assiette pour les communes sur le territoire desquelles le SDEA ne perçoit pas la taxe sur la consommation finale d’électricité et pour les autres collectivités,

- 100% de cette assiette pour les autres demandeurs.

Contribution des utilisateurs aux frais de fonctionnement des bornes de recharge

Le barème appliqué est le suivant :

o point de charge de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : 2 € l’unité,

o point de charge de puissance supérieure à 36 kVA : 2,5 € l’unité,