Au service des collectivités et des aubois Le groupement de commandes départemental d'achat d'énergies
Le groupement de commandes
Le groupement de commandes
Le groupement de commandes
La libéralisation s'est accélérée ces dernières années avec la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité, imposant aux consommateurs de mettre en concurrence leurs fournisseurs.
Calendrier de disparition des tarifs réglementés
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Electricité
31 décembre 2015 : bâtiments et installations dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA
31 décembre 2020 : ensemble des consommateurs non domestiques qui emploient plus de dix personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros
Gaz
31 décembre 2014 : bâtiments et installations dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an
31 décembre 2015 : bâtiments et installations dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an
1er décembre 2020 : clients non résidentiels consommant moins de 30.000 kWh par an
30 juin 2023 : clients résidentiels
Dans ce contexte, le SDEA a constitué en 2014 un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et d’électricité, ouvert aux collectivités, acheteurs publics ou exerçant des missions d'intérêt général au niveau du département de l'Aube, afin de les accompagner dans ces importantes évolutions.
En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le SDEA recense et centralise les besoins pour parvenir à un volume de consommations propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il prépare les mises en concurrence dans le respect des règles de la commande publique et décharge ainsi ses adhérents des procédures d'appels d'offres et de notification des marchés, chaque adhérent au groupement n'utilisant l'énergie qu'en fonction de ses propres besoins, sur la base des prix résultant de l'appel d'offres global.
340 membres ont rejoint le groupement de commande en électricité, leur permettant de bénéficier des meilleures opportunités du marché pour 8 100 sites. Par ailleurs, 90 membres ont intégré le groupement pour le gaz naturel, représentant plus de 800 sites.
A l’appui d’une stratégie d’achat définie par les élus du SDEA, l’électricité et le gaz sont achetés tous les ans par prises de position sur les marchés boursiers.
Les différents marchés de fourniture passés par le SDEA depuis 2014 sont indiqués ci-dessous :
