• Au service des collectivités et des aubois

  Au service des collectivités et des aubois  Le groupement de commandes départemental d'achat d'énergies

Le groupement de commandes

Le groupement de commandes

Le groupement de commandes

Les marchés de l'énergie sont ouverts à la concurrence depuis 2007 : tout consommateur peut choisir de s'approvisionner en électricité et en gaz auprès des opérateurs historiques (EDF, SICAE de Précy-Saint-Martin et ENGIE -ex GDF SUEZ-) aux tarifs réglementés de vente ou auprès de fournisseurs au prix du marché.
La libéralisation s'est accélérée ces dernières années avec la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité, imposant aux consommateurs de mettre en concurrence leurs fournisseurs.

Calendrier de disparition des tarifs réglementés
Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Electricité

31 décembre 2015 : bâtiments et installations dont la puissance électrique souscrite dépasse 36 kVA

31 décembre 2020 : ensemble des consommateurs non domestiques qui emploient plus de dix personnes ou dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels excèdent 2 millions d’euros

Gaz

31 décembre 2014 : bâtiments et installations dont la consommation de gaz naturel dépasse 200.000 kWh par an

31 décembre 2015 : bâtiments et installations dont la consommation de gaz naturel dépasse 30.000 kWh par an

1er décembre 2020 : clients non résidentiels consommant moins de 30.000 kWh par an

30 juin 2023 : clients résidentiels

Dans ce contexte, le SDEA a constitué en 2014 un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et d’électricité, ouvert aux collectivités, acheteurs publics ou exerçant des missions d'intérêt général au niveau du département de l'Aube, afin de les accompagner dans ces importantes évolutions.

En tant que coordonnateur du groupement de commandes, le SDEA recense et centralise les besoins pour parvenir à un volume de consommations propre à obtenir les offres de fourniture les plus compétitives possibles. Il prépare les mises en concurrence dans le respect des règles de la commande publique et décharge ainsi ses adhérents des procédures d'appels d'offres et de notification des marchés, chaque adhérent au groupement n'utilisant l'énergie qu'en fonction de ses propres besoins, sur la base des prix résultant de l'appel d'offres global.

Plus de 350 membres ont rejoint ce groupement de commandes, leur permettant de bénéficier des meilleures opportunités du marché pour les 7.800 sites concernés.

Les différents marchés de fourniture passés par le SDEA depuis 2014 sont indiqués ci-dessous :