actualités  IRVE - actualisation des barèmes de contribution

Lors de sa réunion du 12 décembre dernier, le Bureau syndical a adopté les mesures suivantes concernant les infrastructures de recharge de véhicules électriques installées et exploitées par le SDEA.

Installations des bornes de recharge

A compter d’aujourd’hui, les contributions demandées par le Syndicat, jusqu’à maintenant forfaitaires, seront déterminées comme suit, l’assiette servant au calcul de ces contributions étant chiffrée à partir du bordereau des prix unitaires des marchés de travaux du SDEA :

- 50% de cette assiette pour les communes sur le territoire desquelles le SDEA perçoit la taxe sur la consommation finale d’électricité,

- 70% de cette assiette pour les communes sur le territoire desquelles le SDEA ne perçoit pas la taxe sur la consommation finale d’électricité et pour les autres collectivités,

- 100% de cette assiette pour les autres demandeurs.

Contribution des utilisateurs aux frais de fonctionnement des bornes de recharge

Le barème actuellement en vigueur ayant été établi en 2016, les élus du Syndicat ont décidé de l’actualiser pour tenir compte de l’augmentation sensible des tarifs de l’électricité depuis cette date (et plus marquée encore à partir du 1er janvier 2024).

Le nouveau barème appliqué à compter de 2024 est le suivant :

commune, autre collectivité et utilisateur abonné :

o point de charge de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : 2 € l’unité,

o point de charge de puissance supérieure à 36 kVA : 2,5 € l’unité,

utilisateur occasionnel : 3 € l’unité, (quelle que soit la borne utilisée)

une unité permettant d’obtenir 6 kWh de charge.