actualités Autoconsommation collective d'électricité
Autoconsommation collective d'électricité
Autoconsommation collective d'électricité
Autoconsommation collective d'électricité
MISE EN PLACE PAR LE SDEA D'UNE PERSONNE MORALE ORGANISATRICE (PMO)
Une opération d'autoconsommation est collective lorsque la fourniture d'électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d'une personne morale, définie à l’article L315-2 du Code de l’énergie.
Cette personne morale organisatrice (PMO) est une entité qui lie les producteurs et les consommateurs, et dont les principales missions, pour chaque opération, sont de :
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garantir le bon fonctionnement de l'opération en tant que tiers de confiance pour les participants. A ce titre, les acteurs du projet définissent des règles de fonctionnement et des modalités d’échanges de l’énergie. La PMO, au service des acteurs qui composent le projet, est garante du respect de ce cadre,
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signer la convention d'autoconsommation collective avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) qui engage les rôles et responsabilités respectives de la PMO et du GRD.
Le SDEA, autorité organisatrice de la distribution d’électricité sur le territoire départemental, est statutairement compétent pour assurer le rôle de PMO, et a par ailleurs déjà étudié la faisabilité de quelques installations d’autoconsommation collective sur demandes de communes intéressées.
Le Bureau syndical a ainsi décidé, lors de sa réunion du 15 mars dernier, de mettre en place à l’échelle du département une PMO mutualisée, à disposition des acteurs publics qui le souhaitent (communes, communautés de communes, département, syndicats départementaux, ...) pour chacun de leur projet, selon les modalités d’intervention détaillées dans le synoptique suivant.
Pour toute information concernant les missions proposées par le SDEA dans le cadre de l’autoconsommation collective d’électricité, vous pouvez contacter Nicolas MOUNIER, Ingénieur en charge de cette activité, au 03.25.83.26.13, ou par mail : nicolas.mounier@sde-aube.fr.