Le SDEA, le service public de l'énergie dans l'Aube Le rôle du SDEA
Le rôle du SDEA
Le rôle du SDEA
Le rôle du SDEA
Propriétaire des réseaux d’électricité moyenne (HTA) et basse tension (BT), ainsi que des canalisations de gaz à moyenne et basse pression, représentant au total près de 10.000 km de réseau de distribution, il est l’un des principaux acteurs publics de l’énergie dans le département.
Le SDEA délègue l’exploitation des réseaux publics d’électricité et de gaz aubois respectivement à ENEDIS et à la SICAE de Précy Saint Martin (pour 34 communes) pour l’électricité, ainsi qu’à GRDF pour le gaz.
La loi du 15 juin 1906 -toujours en vigueur- a confié l’organisation de la distribution publique d’électricité et de gaz aux communes. Sur la quasi-totalité du territoire français, les communes ont transféré leur compétence à des syndicats d’énergie. Tel est le cas dans l’Aube où le SDEA est l’autorité organisatrice des distributions publiques d’électricité et de gaz.
La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de distribution d’électricité a confirmé ce principe posé dans la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie. ENEDIS et GRDF bénéficiant d’un monopole depuis la loi de nationalisation de 1946 (outre les SICAE et régies), l’exploitation des services publics de distribution d’électricité et de gaz leur est déléguée par les syndicats d’énergie.
Le SDEA a signé des contrats de concession :
- pour l’électricité : le 23 juin 2021 avec ENEDIS et EDF (le précédent contrat datant du 7 juin 1993 avec EDF) et le 29 août 1994 avec la SICAE de Précy Saint Martin (33 communes initialement),
- pour le gaz : le 9 juin 1995 avec Gaz de France.
Ces contrats de concession fixent les objectifs locaux de gestion du service public et les obligations de résultat qui s’imposent aux concessionnaires.
Les clauses contenues dans les contrats portent notamment sur :
- la sécurité,
- la qualité de l'électricité et du gaz (tension, pression, continuité d'alimentation),
- la qualité du service rendu (raccordement aux réseaux, compteurs, conditions de paiement, ...),
- le renouvellement des ouvrages vétustes,
- la coordination des travaux.
Les activités d’acheminement et de fourniture d’énergie aux tarifs réglementés sont exercées par les concessionnaires et fournisseurs sous le contrôle du SDEA.