actualités  Renouvellement du contrat de concession avec la SICAE de Précy-Saint-Martin

Le SDEA est l’autorité organisatrice, dans l’Aube, de la distribution publique d’électricité. Propriétaire des réseaux d’électricité moyenne (HTA) et basse tension (BT), le Syndicat délègue l’exploitation de ces réseaux à Enedis (pour 398 communes) et à la SICAE de Précy-Saint-Martin (pour 34 communes).

Un contrat de concession pour le service public de distribution d’énergie électrique avait été signé le 29 août 1994 avec la SICAE de Précy-Saint-Martin pour une durée de trente ans. Ce contrat définissait les modalités d’exécution du service public, notamment en termes de répartition de la maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d’électricité, de calcul des redevances de concession et de production, par le concessionnaire, de données financières, patrimoniales et cartographiques.

Afin d’harmoniser les relations contractuelles entre le SDEA et ses deux distributeurs sur le territoire départemental, un nouveau contrat de concession a été conclu le 13 décembre 2022 avec la SICAE de Précy-Saint-Martin pour un démarrage au 1er janvier 2023, un tel contrat ayant été renégocié en juin 2021 avec Enedis et EDF.

Ce nouveau contrat est présenté dans la note de synthèse disponible ici.