SDEA > Le SDEA > Historique

1887

Premiers kWh électriques livrés à Troyes : la première ligne de distribution d'électricité basse tension est construite à Troyes, alimentée par l'usine de la Charme.

1906

La loi du 15 juin 1906 fixe les conditions générales du fonctionnement et de l'établissement des distributions d'électricité. Elle reconnaît aux communes le pouvoir concédant en matière de distribution d’électricité.

1925

Le Conseil général de l'Aube vote un statut départemental de l'électrification afin d'alléger les charges supportées par les communes pour l'établissement des réseaux.

1931

Création d'une association intitulée l'Union des collectivités électrifiées de l'Aube, qui réunit la plupart des maires et présidents de syndicats intercommunaux d'électrification du département.

1934

Constitution de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).

1936

Création du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE)

1937

Création du SDEA : par arrêté préfectoral du 21 avril 1937, le Syndicat départemental d'électrification de l'Aube est constitué sous la présidence de M. Fernand Gentin, Député de l'Aube et sous la direction de Mr Marcel Herzog.

1945

Le 29 décembre 1945, M. Gabriel Thierry, Maire de Sainte-Savine est élu Président du SDEA.

1946

La loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité confirme les compétences des communes, autorités organisatrices de la distribution publique de l'électricité, Electricité de France devenant avec les sociétés non nationalisées (régies, sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité), les seuls distributeurs.

1960	Le Conseil général institue la taxe départementale sur l'électricité pour faire face au développement de l'électricité dans le département.
1966	Le SDEA institue la taxe syndicale sur l'électricité, la taxe départementale ne suffisant plus à satisfaire les besoins croissants en électricité.
1971	Le 11 décembre 1971, M. Pierre Labonde, Sénateur et Président du Conseil général de l'Aube, est élu Président du SDEA.
1972	Le SDEA crée un service collectif d'entretien de l'éclairage public.
1982	Le 12 février 1982, M. Pierre Micaux, Député de l'Aube est élu Président du SDEA.

1989	Modification des statuts du SDEA dont les compétences sont étendues à l'organisation de la distribution publique de gaz et à la vidéocommunication.
1993	Le 7 juin 1993, renouvellement par le SDEA du contrat de concession du service public de distribution d'électricité à EDF sur le territoire de 397 communes.
1994	Le 29 août 1994, renouvellement par le SDEA du contrat de concession du service public de distribution d'électricité à la SICAE de Précy-Saint-Martin sur le territoire de 33 communes du département.
1995	Le 9 juin 1995, renouvellement par le SDEA du contrat de concession du service public de distribution de gaz à Gaz de France.

1998	Mise en place de la mission d’étude pour l’élimination et la valorisation énergétique des déchets.
1999	26 décembre 1999 : Une des deux tempêtes sévissant sur le territoire français prive d’électricité 120.000 foyers sur les 150.000 clients aubois d’EDF (soit 80 %).
2000	La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de distribution d’électricité ouvre à la concurrence la production et la fourniture d’électricité. Cette loi renforce le rôle des autorités concédantes de la distribution publique d'électricité telle que le SDEA en contribuant au renforcement de la décentralisation du service public de distribution. Mise en place par le SDEA d'un programme pluriannuel de fiabilisation du réseau de distribution d’électricité (remplacement des fils nus aériens par des câbles isolés ou par des lignes souterraines). Décision d’extension du réseau de distribution de gaz naturel à 13 nouvelles communes auboises.
2003	La loi du 3 Janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ouvre à la concurrence le marché français du gaz naturel.
2004	A partir du 1er juillet 2004, les consommateurs professionnels et les collectivités peuvent choisir librement leurs fournisseurs d'électricité et de gaz. La loi du 9 Août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, porte sur le changement de statuts d'EDF et Gaz de France. La gestion du réseau de distribution est confiée à un service indépendant au sein de ces deux entreprises.
2005	La loi du 19 juillet 2005 définit les orientations de la politique énergétique nationale.
2006	Modifications des statuts du SDEA désormais dénommé Syndicat départemental d'énergie de l'Aube. Dissolution des Syndicats intercommunaux d'électricité par décision préfectorale. La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie complète le dispositif législatif mis en place dans la perspective de l'ouverture totale, le 1er juillet 2007, des marchés de l'électricité et du gaz à la concurrence.
2007	La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable permet aux consommateurs domestiques et professionnels de continuer à bénéficier des tarifs réglementés d’électricité pour tous leurs nouveaux sites raccordés au réseau avant le 1^er juillet 2010.
2008	La loi du 21 janvier 2008 a modifié le champ d’application des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz, permettant aux particuliers de demander, sous certaines conditions, le bénéfice de ces tarifs lorsqu’ils les ont quitté ou lorsqu’ils emménagent dans un nouveau logement.